Actualités

Audit énergétique : la reprise de MaPrimeRénov’ se précise pour fin février 2026

Après plusieurs semaines de suspension, le dispositif d’aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov’ va bientôt reprendre son activité. Le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, a confirmé le 5 février 2026...

Diagnostic termites : la remise d’un mauvais document a coûté cher aux notaires

Une décision récente de la cour d’appel rappelle l’importance de transmettre le bon diagnostic termites dans le cadre d’une transaction immobilière de vente. Dans cette affaire qui a abouti à un arrêt rendu par la cour d’appel de...

Grâce au DPE, un marché immobilier dans l’ancien qui a retrouvé des couleurs en 2025

Les chiffres publiés le 8 décembre 2025 par les Notaires de France confirment ce que beaucoup de propriétaires et de professionnels de l’immobilier espéraient. Le marché immobilier dans l’ancien sort progressivement de la crise entamée...

Diagnostic amiante : une vendeuse et un agent immobilier condamnés en Occitanie

Le 20 octobre 2025, le tribunal judiciaire de Béziers a rendu une décision qui a permis de souligner les obligations liées au diagnostic amiante avant-vente ou état d’amiante lors d’une transaction immobilière. Cette affaire illustre...

RGA : nouveau dispositif expérimental d’aide contre le retrait-gonflement des argiles

La lutte contre les dommages causés par le retrait-gonflement des argiles (RGA), un risque à mentionner dans le formulaire d’état des risques de certaines ventes ou locations immobilières, est devenue une priorité, comme le démontrent les...