Audit énergétique Moissac - 82200

Porteuse du label « ville d’art et d’histoire », la localité de Moissac est établie au centre ouest du Tarn-et-Garonne.

Le territoire abonde en trésors naturels incluant deux espaces protégés parmi lesquels se trouve le bois du Calvaire.

Cette commune française est surnommée : « ville du chasselas ».

L’absence des diagnostics immobiliers obligatoires du DDT est préjudiciable pour le propriétaire, car cela l’expose à des sanctions légales comme le paiement d’amendes par exemple.

Toutefois, la loi Climat et résilience n’a prévu pour le moment aucune sanction pour les vendeurs qui ne se soumettraient pas à l’audit énergétique réglementaire à Moissac.

Cela ne doit pas vous empêcher de respecter cette exigence d’autant plus qu’il en va de votre crédibilité.

De plus, le notaire peut empêcher la vente s’il constate que l’audit énergétique n’a pas été réalisé.