2024, une année fertile en rénovation énergétique et en amélioration des bâtiments ? - 23/01/2024

En termes d’aide à la rénovation énergétique ou plus globalement d’aides à l’amélioration du bâti existant, l’année 2024 commence sur les chapeaux de roue avec l’entrée en vigueur de la réforme de MaPrimeRénov’ et de nouvelles aides de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) concernant d’une part, l’accessibilité de l’habitat et d’autre part, la lutte contre le caractère indigne de certains logements. Le DPE et l’audit énergétique vont aussi participer pleinement à cette rénovation de l’habitat à tous les niveaux. Voici un aperçu non exhaustif des changements importants qui vont permettre au parc bâti actuel de s’améliorer, délivré par votre diagnostiqueur immobilier disponible dans le Tarn-et-Garonne et dans les départements alentour.

Un mois de janvier 2024 marqué par l’évolution de MaPrimeRénov et par de nouvelles aides

Depuis le 1er janvier 2024, MaPrimeRénov’ se consacre à deux parcours mieux financés pour accélérer la rénovation énergétique des logements individuels. Le premier se traduit par une rénovation par geste décarboné afin d’accélérer la sortie des énergies fossiles. Concrètement, il s’agit de remplacer le système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire existant par un dispositif décarboné. Ce parcours nécessite la production d’un DPE. Le second parcours se traduit par une rénovation énergétique d’ampleur, soit une rénovation énergétique globale obligatoirement accompagnée, et ce, par MonAccompagnaterRénov’ (MAR). Ce parcours exige la réalisation d’un audit énergétique.

Parallèlement, on peut noter l’apparition de deux nouvelles aides : MaPrimeAdapt’, pour adapter les logements à la perte d’autonomie ou au handicap ainsi que Ma Prime Logement Décent pour lutter contre l’habitat dégradé. Cette dernière nécessite d’ailleurs la fourniture d’un audit énergétique.

Audits énergétiques en avril 2024 : l’audit réglementaire et l’audit incitatif harmonisés

À compter du 1er avril 2024, le contenu de l’audit énergétique nécessaire à la vente des biens en monopropriété de classe F ou G au DPE et celui de l’audit énergétique incitatif nécessaire pour obtenir des aides à la rénovation seront harmonisés. Ils intégreront aussi la réforme des aides MaPrimeRénov’. La méthode 3CL-DPE devra aussi être utilisée pour tous les audits énergétiques. Toutefois l’audit « incitatif » actuellement en vigueur pourra encore être utilisé jusqu’à fin septembre 2024.

Dès juillet 2024, seule la rénovation globale d’une passoire pourra être financée par MPR

À compter du 1er juillet 2024, le propriétaire d’une passoire énergétique (maison individuelle de classe F ou G au DPE) ne pourra plus demander à bénéficier de MaPrimeRénov’ par geste décarboné. En effet, à compter de cette date, il ne pourra prétendre au financement MPR qu’au travers d’un projet de rénovation d’ampleur accompagné par MonAccompagnateurRénov’.

Notons aussi que l’année 2024 coïncide avec l’entrée en vigueur du DPE obligatoire pour les immeubles collectifs en monopropriété ou copropriété de plus de 200 lots, dont les permis de construire sont antérieurs au 1er janvier 2013. Elle s’accompagne aussi de l’entrée en vigueur de l’obligation de PPPT (projet de plan pluriannuel de travaux) pour les moyennes copropriétés (de 51 à 200 lots). L’année 2024 risque aussi d’être marquée par l’entrée en vigueur de lois en faveur du logement actuellement encore au stade de projet, comme celle destinée à accélérer et simplifier la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement qui sera débattue très prochainement.