Actualités

Mesurage loi Carrez : la Cour de cassation a mis fin récemment à une idée reçue

Vous pensiez qu’une légère erreur de surface au sein de la superficie privative loi Carrez ne peut donner lieu à aucune sanction judiciaire ? Un arrêt récent de la Cour de cassation vient bousculer cette croyance. En tant que vendeur de lot de...

Un propriétaire bailleur condamné à refaire son DPE : la justice confirme un point clé

La question du diagnostic de performance énergétique (DPE) peut déboucher sur une procédure judiciaire aux conséquences lourdes pour un bailleur. La cour d’appel de Bordeaux vient de le rappeler dans un arrêt rendu le 5 février 2026....

Audit énergétique : la reprise de MaPrimeRénov’ se précise pour fin février 2026

Après plusieurs semaines de suspension, le dispositif d’aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov’ va bientôt reprendre son activité. Le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, a confirmé le 5 février 2026...

Diagnostic termites : la remise d’un mauvais document a coûté cher aux notaires

Une décision récente de la cour d’appel rappelle l’importance de transmettre le bon diagnostic termites dans le cadre d’une transaction immobilière de vente. Dans cette affaire qui a abouti à un arrêt rendu par la cour d’appel de...

Grâce au DPE, un marché immobilier dans l’ancien qui a retrouvé des couleurs en 2025

Les chiffres publiés le 8 décembre 2025 par les Notaires de France confirment ce que beaucoup de propriétaires et de professionnels de l’immobilier espéraient. Le marché immobilier dans l’ancien sort progressivement de la crise entamée...