Actualités

Travaux dans votre logement : amiante, indépendance des repérages et ce que cela change pour vous

Vous prévoyez de faire des travaux importants dans votre appartement ou votre maison ? Avant de toucher aux murs, plafonds, sols ou installations, un repérage amiante avant travaux (RAT) est souvent obligatoire, surtout dans les biens construits avant 1997. Mais savez-vous...

Mesurage loi Carrez : la Cour de cassation a mis fin récemment à une idée reçue

Vous pensiez qu’une légère erreur de surface au sein de la superficie privative loi Carrez ne peut donner lieu à aucune sanction judiciaire ? Un arrêt récent de la Cour de cassation vient bousculer cette croyance. En tant que vendeur de lot de...

Un propriétaire bailleur condamné à refaire son DPE : la justice confirme un point clé

La question du diagnostic de performance énergétique (DPE) peut déboucher sur une procédure judiciaire aux conséquences lourdes pour un bailleur. La cour d’appel de Bordeaux vient de le rappeler dans un arrêt rendu le 5 février 2026....

Audit énergétique : la reprise de MaPrimeRénov’ se précise pour fin février 2026

Après plusieurs semaines de suspension, le dispositif d’aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov’ va bientôt reprendre son activité. Le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, a confirmé le 5 février 2026...

Diagnostic termites : la remise d’un mauvais document a coûté cher aux notaires

Une décision récente de la cour d’appel rappelle l’importance de transmettre le bon diagnostic termites dans le cadre d’une transaction immobilière de vente. Dans cette affaire qui a abouti à un arrêt rendu par la cour d’appel de...

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