DPE : une bonne nouvelle pour certains propriétaires de logements de petite surface - 22/03/2024

L’idée avait germé depuis plusieurs mois et c’est à l’approche du printemps 2024 qu’elle commence à prendre forme pour une entrée en vigueur au 1er juillet 2024 : le résultat du DPE de certains logements de petite surface sera révisé. Cette correction résultera de l’entrée en vigueur d’un arrêté qui était en consultation publique jusqu’au 13 mars 2024. L’origine de cette réforme provient du constat de la pénalisation systématique des petits logements par le DPE, incohérente pour certains d’entre eux, au vu de leurs atouts en matière d’isolation. Depuis, les raisons de cette discordance ont été identifiées et une action corrective a été décidée. Voici donc les grandes lignes de cette nouvelle réforme du DPE qui permettra à environ 200 000 logements de 40 m2 ou moins de sortir du statut de passoire énergétique.

À compter du 1er juillet 2024, les étiquettes DPE de certains petits logements changeront

À la suite de l’entrée en vigueur d’un arrêté modificatif du DPE à compter du 1er juillet 2024, certains logements d’une surface égale ou inférieure à 40 m2 connaîtront une amélioration de leur étiquette DPE. En effet, les seuils des étiquettes DPE des logements de cette superficie seront officiellement modifiés à partir de cette date, ce qui permettra à bon nombre de logements disposant déjà d’un DPE, de grimper d’une note sur l’échelle de performance énergétique. Les petits logements concernés sont ceux qui avaient été mal notés au DPE malgré leur bonne isolation, à cause d’une surestimation de leur consommation d’énergie pour la production d’eau chaude sanitaire. Il s’agit aussi des logements de moins de 15 m2, pénalisés par la valeur trop élevée de leur indice de compacité thermique. Le changement d’étiquette DPE pourra être géré en propre par les propriétaires, à l’aide d’un outil disponible sur le site de l’Observatoire DPE de l’Ademe. Ce dispositif permettra d’obtenir une attestation de changement d’étiquette DPE à partir de la saisie du numéro de référence du DPE à modifier. Les propriétaires qui s’interrogent à propos de l’éligibilité ou non de leur logement à ce changement d’étiquette DPE, peuvent d’ores et déjà obtenir une réponse en utilisant un simulateur dédié, disponible sur ce même site.

Une réforme du DPE pour limiter l’aggravation de la crise du logement à compter de 2025

Cette refonte des seuils concernant les étiquettes DPE des petits logements, en plus de corriger les résultats DPE incohérents, permettra à de nombreux propriétaires de ne pas être pénalisés par la future interdiction de louer des logements G qui débutera à compter du 1er janvier 2025. Toutefois, cette mesure est insuffisante pour lutter efficacement contre l’aggravation probable de la crise du logement à partir de cette date. Pour cette raison, le gouvernement réfléchit à d’autres mesures pour limiter l’impact de l’interdiction de location pour indécence énergétique. Parmi elles, on peut citer l’application de cette sanction uniquement pour les logements concernés par une nouvelle location, un renouvellement ou une reconduction tacite de contrat, un sursis pour les propriétaires dont l’immeuble a voté la réalisation d’un projet de rénovation, et ce, pour une période de deux ans à compter de ce vote. La baisse du coefficient de conversion de l’électricité, d’énergie finale à énergie primaire, fait aussi partie des mesures qui pourraient être prises par le gouvernement dans le courant de cette année.