L'ESRIS, le nouvel ERNMT

Le formulaire de l'ERNMT s'étoffe de nouvelles informations et devient l'ESRIS au 1er janvier 2018.

Les ERNMT pratiqués avant cette date restent valable s'ils ont moins de 6 mois.

Champromis Expertise vous expliquera les nouveautés et notamment celle sur un immeuble sis en secteur d'expropriation ou de délaissement qui intègre la rubrique risques technologiques.

Cette rubrique demande également des informations plus complètes sur les risques et les conséquences qu'un bien autre qu'un logement peut subir.

Le formulaire de l'état des servitudes 'risques' et d'informations sur les sols est enrichi d'une rubrique relative à la pollution des sols.

Toutefois, cette information ne pourra être apportée que lorsque les préfectures auront validé les SIS recensant tous les lieux pouvant être pollués du fait d'une ancienne activité ayant pu polluer le sol.