Dès qu’un bien possédant un permis antérieur à juillet 1997 est mis sur le marché de vente, son propriétaire est dans l’obligation de posséder un diagnostic amiante.
Champromis Expertise pratique le diagnostic amiante pour tous les logements mis en vente mais également pour les parties privatives et annexes d’un appartement, le DAPP qui n’est conditionné par aucune transaction mais qui est à fournir pour une location.
Le diagnostic amiante ou le DAPP a une durée illimitée si les matériaux sont dépourvus d’amiante et que celui-ci a été établit après janvier 2013.
Faute de quoi, le diagnostic amiante est à refaire tous les 3 ans par le propriétaire actuel afin de contrôler l’état des matériaux.
Lorsque les matériaux amiantifères sont dans un état dégradé, le propriétaire est imposé à des travaux à faire dans les 3 ans qui suivent la réalisation du rapport.