Vers un diagnostic sol avant de vendre ? L’Europe en quête d’une protection juridique des sols - 22/06/2023

La dégradation des sols inquiète l’Europe et pour traiter cette problématique, elle a choisi d’entreprendre la rédaction d’un nouveau projet de directive qui permettrait non seulement d’éradiquer la pollution des sols mais aussi de les protéger durablement. Pour rappel, la protection des sols avait déjà fait l’objet d’un projet de directive en 2006 mais il avait échoué face à la pression de cinq États membres parmi lesquels la France. Toutefois, le contexte actuel de pollution des sols et qui plus est, de dérèglement climatique, obligent à agir au plus vite. Voici les mesures que pourrait comporter ce projet de directive européenne, dont pourquoi pas, un diagnostic spécifique portant sur la composition des sols avant la vente d’une ferme agricole.

Projet de directive-cadre sur les sols : diagnostiquer les sols, les restaurer, les gérer

Le projet de loi européen sur la santé des sols aurait pour objectif d’instaurer un diagnostic des sols à l’échelle européenne afin d’identifier les sols contaminés, ce qui permettrait d’élaborer des programmes de restauration ciblés. Il devrait aussi harmoniser les pratiques de gestion dans tous les États membres ainsi que fixer des normes précises à respecter au niveau européen. Pour atteindre ces objectifs, il sera donc essentiel de définir ce qu’on entend par sol en bonne santé, une définition qui doit être traduite par des indicateurs communs et qui doit être la même dans tous les textes réglementaires relatifs à la protection des sols. Une telle ambition nécessite le travail en amont de chercheurs dédiés à cette problématique évoluant aussi bien dans des institutions que dans des associations, comme c’est déjà le cas dans l’AFES (Association française de l’étude des sols) et l’INRAE (Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement).

Vente d’une exploitation agricole : un diagnostic sol pour informer l’acquéreur potentiel ?

Et si la mise en vente d’une ferme agricole obligerait le vendeur à faire réaliser un diagnostic sols ? Cela pourrait être une des mesures du projet de directive européenne sur la protection juridique des sols, comme le préconise Claire Chenu, directrice de recherche à l’INRAE. En effet, la qualité des sols est un critère essentiel pour tout aspirant à la propriété d’une exploitation agricole comme l’est la qualité d’un bien immobilier bâti pour un candidat acquéreur de bien. Grâce au diagnostic sols, le candidat acheteur pourrait savoir précisément la composition de la terre de l’exploitation agricole qu’il convoite : contient-elle des polluants comme le plomb ou d’autres substances dangereuses pour la santé humaine comme l’amiante, contient-elle des termites ?

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