Diagnostic termites : un diagnostic immobilier qui dit tout sur les termites et plus encore - 19/10/2023

Dans le Tarn-et-Garonne, la carte départementale de l’Observatoire National Termite fait état de 79 communes infestées par ces insectes xylophages dévastateurs, soit 40,5 % des communes du département. Par ailleurs, c’est le sud-ouest de la France qui est le plus touché par le risque termites avec les Landes, la Gironde et les Pyrénées-Atlantiques en tête du classement à l’échelle nationale.

À chaque réalisation de cette expertise de vente, votre diagnostiqueur immobilier Champromis Expertise est très vigilant et en vertu de son devoir d’information et de conseil, ne se contente pas d’identifier toute présence passée ou encore active de termites. Il émet aussi le constat éventuel de toute présence d’autres insectes xylophages ou plus globalement agents biologiques de dégradation des bois d’œuvre, à l’instar de ce diagnostiqueur immobilier qui, dans une affaire récente, a prouvé qu’il avait parfaitement rempli sa mission.

Diagnostic termites : constater la présence d’autres insectes xylophages fait partie de la mission

Devant la cour d’appel de Pau le19 septembre 2023, des acquéreurs n’ont pas réussi à faire payer à l’opérateur du diagnostic termites le coût de la remise en état de leur bien acheté en 2021 et au sein duquel des insectes xylophages tels que des hespérophanes, des capricornes et des vrillettes avaient fait énormément de dégâts.

En effet, sur le rapport de diagnostic termites qui s’avérait négatif concernant les termites, la présence d’autres insectes xylophages avait bien été signalée par le diagnostiqueur immobilier, conformément à son devoir d’information et de conseil. Par conséquent, selon la cour d’appel, inutile de faire réaliser une expertise judiciaire comme l’exigeaient les acheteurs. Le diagnostiqueur immobilier qui avait réalisé l’état relatif à la présence ou à l’absence de termites, soit le diagnostic termites, expertise qui doit informer sur la présence ou l’absence d’insectes xylophages dont les termites en particulier, avait accompli sa mission en bonne et due forme.

Devoir d’information et de conseil : une règle d’or dans le domaine des diagnostics immobiliers

Même si chaque diagnostic immobilier de vente ou de location de bien porte sur une thématique particulière et un périmètre de réalisation préalablement défini, l’opérateur de diagnostic immobilier est tenu de remplir un devoir d’information et de conseil quelle que soit l’expertise, ce qui peut l’amener à signaler dans ses rapports, qu’il s’agisse de diagnostic termites, amiante, plomb, électricité, gaz, etc., tout désordre visible ou soupçon de désordre susceptible d’impacter la sécurité et la santé des occupants d’un bien.

De plus, pour en revenir à l’affaire citée plus haut, les dommages causés par la présence d’insectes xylophages autres que les termites ne pouvaient échapper aux acquéreurs. En effet, ils étaient parfaitement visibles au niveau du plancher et des solives, comme en témoignaient les photographies jointes au constat d’huissier, preuve incontestable de l’état de dégradation du bien.