Évolution des risques climatiques : bientôt un diagnostic de résilience du bâti ? - 23/04/2024

Face à la forte hausse des sinistres dus au changement climatique et des coûts d’indemnisation qui leur sont liés, un rapport de mission sur l’assurabilité des risques climatiques, réalisé par Thierry Langreney, président de l’association environnementale « Ateliers du futur », Gonéri Le Coeannet, ingénieur au BGRM et contributeur au 6e rapport d’évaluation du GIEC ainsi que Myriam Mérad, directrice de recherche au CNRS, a été remis le 2 avril 2024 à Bruno Le Maire et Christophe Béchu. Daté de décembre 2023, ce rapport intitulé « Adapter le système assurantiel français face à l’évolution des risques climatiques » recommande notamment la réalisation d’un diagnostic de résilience du bâti pour diminuer le coût des dommages causés par le dérèglement climatique et qui augmenterait de moitié si rien n’est fait d’ici 2050. De quoi s’agit-il précisément ?

Un diagnostic de résilience du bâti cofinancé par un nouveau fonds et les assureurs

Le chapitre 3 intitulé « Développer et accompagner l’investissement dans la résilience du bâti » du rapport sur l’assurabilité des risques climatiques publié au début du mois d’avril 2024 plaide pour la réalisation d’un diagnostic résilience du bâti. Celui-ci serait mis en œuvre dans les zones à forte exposition (rouges et oranges) au risque RGA (retrait-gonflement des argiles) et financé par un nouveau fonds pour la prévention individuelle et par les assureurs. Les particuliers seraient incités à le faire réaliser grâce au « développement d’une association de prévention » qui les sensibiliserait aux risques naturels. Qui plus est, ce diagnostic de résilience serait obligatoire dans les zones d’exposition forte après un sinistre : « l’expérience d’un sinistre est le déclencheur le plus puissant pour engager une démarche de résilience ». Il le serait aussi dans les mêmes zones « avant la réalisation de travaux de rénovation énergétique bénéficiant d’une aide publique au titre du dispositif MaPrimeRénov’ » Le diagnostic résilience du bâti permettrait non seulement de faire un état des lieux des risques, mais aussi de préconiser des travaux de prévention pour y faire face. En fonction de la gravité des sinistres, il serait financé intégralement par l’assureur ou par l’assuré ou le fonds (sinistre léger).

Diagnostic résilience : la mise en place d’aides financières pour les travaux de prévention

Parmi les nombreuses recommandations du rapport sur l’assurabilité des risques climatiques qui comporte 37 propositions et 11 objectifs majeurs, figure aussi la mise en place d’aides financières pour la réalisation de travaux de prévention tel qu’un prêt à taux zéro pour les particuliers résidant en zone rouge ou orange, dont les intérêts seraient pris en charge par le fonds cité plus haut ainsi que par les assureurs et les collectivités. Les travaux de prévention des risques naturels pourraient aussi donner lieu à un crédit d’impôt pour les particuliers à moyens et faibles revenus résidant sur les zones rouges et/ou au versement d’une subvention émanant du nouveau fonds et/ou d’une subvention locale. Par son contenu, son objectif de sensibiliser aux risques climatiques, sa préconisation de travaux éligibles aux dispositifs d’aides et son caractère obligatoire dans certains contextes, le diagnostic résilience du bâti rejoindrait en de nombreux points le diagnostic de performance énergétique. De plus, il déboucherait aussi sur des sanctions si les travaux prescrits ne sont pas réalisés. En effet, le rapport recommande, en cas d’absence de réalisation des travaux préconisés, « le triplement des franchises légales pour les sinistres ultérieurs ».

Le rapport sur l’assurabilité des risques climatiques fait partie intégrante de toutes les missions confiées par le gouvernement pour alimenter le futur plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-3) dont l’objectif sera d’adapter le modèle assurantiel français pour que chaque citoyen puisse être couvert convenablement ainsi que de renforcer la prévention des risques naturels et la résilience des bâtiments.